J.O. 137 du 15 juin 2004
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Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux nutriments spécifiques Nutrini Energy, Nutrini NRJ Multifibres, Tentrini Energy et Tentrini NRJ Multifibres de la société Nutricia inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0421817A
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :
Article 1
Dans le titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », dans le chapitre Ier « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la rubrique « Nomenclature et tarif », dans la section 5 « Produits pour nutrition et matériels d'administration », dans la sous-section 2 « Alimentation non physiologique et prestations associées », dans le paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile » :
1. Dans la rubrique « C. - Nutriments spécifiques, élémentaires ou semi-élémentaires (supérieur ou égal à 1 kcal/ml) avec ou sans fibres, les 500 ml », les nutriments suivants sont supprimés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2004 texte numéro 16
2. Dans la rubrique « B. - Nutriments hyperénergétiques (supérieur ou égal à 1,2 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines, avec ou sans fibres, les 500 ml », les nutriments suivants sont ajoutés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2004 texte numéro 16
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie